Conditions Générales d’Utilisation de GardeZen
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile GardeZen et du site internet associé.
En accédant à l’application ou au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du service
GardeZen est une application destinée à accompagner les parents séparés dans l’organisation du quotidien familial.
L’application permet notamment de gérer :
- le planning de garde des enfants ;
- les événements familiaux, scolaires, médicaux ou personnels ;
- les frais partagés ;
- les documents utiles ;
- les rappels et notifications ;
- certaines fonctionnalités de communication ou de synchronisation entre utilisateurs, selon les versions disponibles.
GardeZen a pour objectif de faciliter l’organisation familiale et la coparentalité dans un cadre clair, simple et sécurisé.
2. Éditeur de l’application
L’application GardeZen est éditée par :
Nom / société : GardeZen
Adresse : 21 rue du Moulin, 76630 Petit-Caux, France
Email de contact : contact@gardezen-app.fr
SIRET :849 967 468 00018
Directeur de la publication : DESLANDES Sébastien
3. Acceptation des CGU
L’utilisation de GardeZen implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser l’application.
4. Accès à l’application
L’application est accessible aux utilisateurs disposant d’un appareil compatible et d’une connexion internet lorsque certaines fonctionnalités nécessitent une synchronisation ou un accès en ligne.
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement, tandis que d’autres pourront être proposées ultérieurement sous forme d’abonnement, d’achat intégré ou d’offre premium.
GardeZen se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie de l’accès à l’application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’amélioration du service.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’utilisateur doit contacter GardeZen dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@gardezen-app.fr
6. Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser GardeZen uniquement pour un usage personnel, familial et conforme à sa finalité.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser l’application à des fins illégales, abusives ou frauduleuses ;
- de porter atteinte aux droits d’un autre utilisateur ou d’un tiers ;
- de saisir volontairement des informations fausses, injurieuses, menaçantes, discriminatoires ou contraires à la loi ;
- de tenter d’accéder frauduleusement aux comptes, données ou systèmes de GardeZen ;
- de perturber le bon fonctionnement de l’application ;
- de copier, modifier, décompiler ou exploiter tout ou partie de l’application sans autorisation.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il saisit dans l’application.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des données enregistrées, notamment les dates de garde, les événements, les montants de frais partagés, les documents ou les informations relatives aux enfants.
GardeZen est un outil d’aide à l’organisation. L’application ne remplace pas :
- une décision de justice ;
- un jugement du Juge aux affaires familiales ;
- un accord écrit entre parents ;
- un conseil juridique ;
- un suivi médical, administratif ou scolaire.
En cas de conflit, de désaccord ou de doute, l’utilisateur est invité à se référer aux documents officiels applicables ou à consulter un professionnel compétent.
8. Coparentalité et communication entre parents
GardeZen peut proposer des fonctionnalités facilitant l’organisation entre parents séparés.
L’utilisation de ces fonctionnalités doit se faire dans un cadre respectueux, loyal et conforme à l’intérêt des enfants.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application pour harceler, menacer, surveiller abusivement, dénigrer ou porter atteinte à l’autre parent, aux enfants ou à toute autre personne.
GardeZen ne peut être tenue responsable des conflits, désaccords ou échanges entre utilisateurs.
9. Données relatives aux enfants
L’utilisateur peut être amené à saisir des informations concernant ses enfants, comme leur prénom, leur planning, leurs événements, leurs frais ou certains documents.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour renseigner ces informations dans l’application.
L’utilisateur s’engage à utiliser ces données uniquement dans l’intérêt de l’organisation familiale et dans le respect de la vie privée des enfants.
10. Documents et justificatifs
L’application peut permettre d’ajouter ou de conserver des documents, justificatifs ou informations utiles.
L’utilisateur est seul responsable :
- du contenu des documents ajoutés ;
- de leur exactitude ;
- de leur licéité ;
- de leur mise à jour ;
- de leur partage éventuel avec un autre utilisateur.
GardeZen ne vérifie pas la validité juridique, administrative, médicale ou comptable des documents ajoutés par l’utilisateur.
11. Frais partagés
GardeZen peut permettre le suivi de frais liés aux enfants.
Les montants, justificatifs et répartitions indiqués dans l’application sont renseignés sous la responsabilité de l’utilisateur.
L’application ne constitue pas un outil comptable officiel et ne garantit pas la reconnaissance automatique des sommes par un juge, une administration ou un tiers.
12. Notifications et rappels
GardeZen peut envoyer des notifications ou rappels concernant certains événements, passages de garde, frais ou informations importantes.
L’utilisateur reconnaît que les notifications peuvent dépendre de paramètres propres à son téléphone, de son système d’exploitation, de sa connexion internet ou des autorisations accordées.
GardeZen ne garantit pas la réception systématique, immédiate ou sans erreur des notifications.
13. Disponibilité du service
GardeZen met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application.
Toutefois, l’accès au service peut être interrompu ou limité en cas de maintenance, mise à jour, panne technique, problème réseau, force majeure ou événement indépendant de la volonté de GardeZen.
GardeZen ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire de l’application.
14. Protection des données personnelles
GardeZen attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et de leurs familles.
Les données collectées et utilisées dans le cadre de l’application ont pour finalité le fonctionnement des services proposés, notamment l’organisation de la garde, la gestion des événements, le suivi des frais, la conservation des documents et les rappels liés à la vie familiale.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de GardeZen, accessible depuis le site internet ou l’application.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter GardeZen à l’adresse suivante :
contact@gardezen-app.fr
15. Droits des utilisateurs sur leurs données
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer de droits sur ses données personnelles, notamment :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter GardeZen à l’adresse suivante :
contact@gardezen-app.fr
La demande devra être suffisamment précise pour permettre son traitement. Une vérification d’identité pourra être demandée si nécessaire.
16. Propriété intellectuelle
L’application GardeZen, son nom, son logo, son interface, ses textes, ses graphismes, ses icônes, ses fonctionnalités et plus généralement l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser l’application conformément aux présentes CGU.
17. Services tiers
L’application peut utiliser ou intégrer certains services tiers, notamment pour l’hébergement, les notifications, la synchronisation, les paiements, l’analyse technique ou la distribution via les plateformes d’applications.
L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
GardeZen ne peut être tenue responsable du fonctionnement, du contenu ou des pratiques de services tiers indépendants.
18. Achats intégrés et abonnements
Certaines fonctionnalités de GardeZen peuvent être proposées sous forme d’achat intégré, d’abonnement ou d’offre premium.
Les prix, durées, conditions de renouvellement et modalités de résiliation seront indiqués dans l’application ou sur la plateforme de téléchargement concernée, notamment l’App Store ou Google Play.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres à la plateforme utilisée.
19. Résiliation ou suppression de compte
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment.
Lorsque la fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
La demande peut être adressée à :
contact@gardezen-app.fr
GardeZen se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.
20. Limitation de responsabilité
GardeZen est fournie comme un outil d’aide à l’organisation familiale.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des erreurs de saisie commises par l’utilisateur ;
- des oublis malgré l’utilisation de l’application ;
- des conflits entre parents ou utilisateurs ;
- de l’utilisation de l’application contraire aux présentes CGU ;
- de la perte de données résultant d’une mauvaise utilisation, d’un problème technique externe ou d’un cas de force majeure ;
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations saisies dans l’application.
GardeZen ne garantit pas que l’application sera exempte d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.
21. Modification des CGU
GardeZen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de l’application, de la réglementation ou du service proposé.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié.
La poursuite de l’utilisation de l’application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
22. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter GardeZen afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
23. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation de GardeZen, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
GardeZen
21 rue du Moulin
76630 Petit-Caux
France
Email : contact@gardezen-app.fr